Economie - FinancePrime à la conversion : nouvelles conditions d'éligibilité et nouvelles surprimes ZFE...

Prime à la conversion : nouvelles conditions d’éligibilité et nouvelles surprimes ZFE pour 2023

La prime à la conversion automobile a été mise en place par le gouvernement afin de soutenir et de promouvoir la transition vers des véhicules plus propres et moins polluants. Elle vise à encourager les particuliers à acheter une voiture électrique, hybride ou à hydrogène neuve.

Qui est éligible ?

La prime à la conversion est attribuée sous certaines conditions et sous certaines limites de ressources. Pour en bénéficier, le revenu fiscal de référence (RFR) par part du ménage doit être inférieur à 22 983 euros.

Les personnes les plus modestes

Pour les personnes dont le RFR/part est inférieur à 6 358 euros, le montant de la prime est fixé à 6 000 euros pour l’achat d’un véhicule 100 % électrique ou à hydrogène et 4 000 euros pour celui d’un modèle Crit’Air 1.

Les personnes à revenus moyens

Pour les personnes dont le RFR/part est inférieur à 14 089 euros et qui ont une distance domicile-travail supérieure à 30 km ou qui parcourent plus de 12 000 km/an avec leur voiture personnelle pour des raisons professionnelles, le montant de la prime est fixé à 6 000 euros pour l’achat d’un véhicule 100 % électrique ou à hydrogène et 4 000 euros pour celui d’un modèle Crit’Air 1.

Les personnes qui gagnent plus que 22 983 €

Pour les personnes dont le RFR/part est supérieur à 22 983 euros, le montant de la prime est fixé à 2 500 euros pour l’achat d’un véhicule 100 % électrique ou à hydrogène et 1 500 euros pour celui d’un modèle Crit’Air 1.

Nouvelles surprimes ZFE

Il existe une nouvelle surprime ZFE pour les véhicules les plus propres, qui augmentera la prime à la conversion pour l’achat d’un véhicule électrique ou à hydrogène et pour les véhicules utilisés pour des raisons professionnelles, dans le cas où la distance entre le domicile et le lieu de travail est supérieure à 30 km ou si vous roulez plus de 12 000 km/an avec votre propre voiture pour des raisons professionnelles.

Simulateur de montant de prime

Il existe un simulateur pour connaître le montant auquel vous pouvez espérer. Il est à noter que le montant de la prime peut être soumis à des changements en fonction des années et des politiques gouvernementales en vigueur, il est donc recommandé de se tenir informé sur les dernières évolutions.

Prêt à taux zéro pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables

Il existe un dispositif complémentaire pour les personnes qui souhaitent acheter une voiture électrique ou hybride rechargeable, il s’agit du prêt à taux zéro. Ce prêt permet de financer jusqu’à 30 % du prix d’achat de la voiture, dans la limite de 30 000 euros, sans avancer de garantie et sans frais de dossier. Il est réservé aux ménages dont les revenus sont inférieurs à un certain plafond.

Il y a des conditions d’éligibilité pour accéder à ces prêts, notamment en termes de ressources et de durée de remboursement.

Bonus écologique

Le bonus écologique est un autre dispositif d’aide à l’achat d’une voiture écologique qui permet de bénéficier d’une réduction de prix pour l’achat d’une voiture électrique ou hybride rechargeable neuve. Ce bonus s’applique au moment de l’achat et est déduit du prix d’achat final.

Ce qui change pour la prime à la conversion en bref :

  • Pour bénéficier de la Prime, il y a des limites de ressources, avec un revenu fiscal de référence par part du ménage inférieur à 22 983 euros.
  • Il existe des différents montants Bonus Ecologique en fonction des revenus et des critères d’éligibilite.
  • Il y a des nouvelles surprimes ZFE pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables.
  • Il existe un simulateur afin d’avoir une idée approximative du montant du Bonus Ecologique auquel on peut prétendre.
  • Il existe aussi un dispositif que propose un Pret À Taux Zero (PTZ)pour les voitures électriques et Hybrides Rechargeables.

Steven
Steven
Passionné de nouvelles technologies et d’économie, je m’intéresse de près aux dernières actus sur le sujet. D’un naturel curieux, il est difficile pour moi de me cantonner à ces seuls thèmes. C’est pourquoi j’épluche tous les jours l’actualité à la recherche de sujets qui pourraient vous être utiles. Véritable Geek passionné de tech et d’astronomie, vous pouvez être certain(e) que la majorité des articles que vous lirez sur le sujet seront de moi.
Articles en relation